Le budget de la Culture hypothéqué par 1,2 milliard d’engagements anciens

Le ministère de la Culture doit payer des engagements anciens qui bloquent ses choix futurs. Dans un rapport publié le mardi 3 novembre 2026, la Cour des comptes constate que ses dépenses sont davantage subies que choisies, puisqu’elles correspondent à la réalisation de promesses antérieures, rapporte Acteurs Publics.

Un stock d’engagements en forte hausse depuis 2015

Pour la première fois, la Cour a retracé l’évolution du budget du ministère sur une décennie, de 2015 à 2025. Elle y observe une rigidité croissante, que les restes à payer expliquent : il s’agit de la somme des engagements souscrits qui n’ont pas été soldés à la fin de l’exercice.

La hausse atteint donc 500 millions d’euros en dix ans. Le rapport juge ce niveau « anormalement élevé ». Le stock a progressé en deux poussées, l’une en 2019, l’autre plus récemment, en 2024.

Un mur d’investissement et des paiements qui ne suivent pas

L’essentiel de ces sommes concerne la rénovation de monuments et d’autres biens immobiliers du ministère. Les magistrats financiers parlent d’un « mur d’investissement ».

Les restes à payer creusent aussi un écart entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement. Ces derniers sont jugés de plus en plus insuffisants pour honorer les autorisations votées. Selon le rapport, le cumul des contraintes, statutaires, organisationnelles, juridiques ou physiques, rend les marges de manœuvre du ministère quasi nulles pour la décennie à venir, à modèle constant et même si les enveloppes budgétaires sont maintenues. L’article évoque en outre une baisse des crédits votés en loi de finances en faveur du patrimoine.

Une dette probablement sous-estimée

Le volume réel pourrait être supérieur au chiffre affiché : seuls sont recensés les crédits liés à des engagements validés par un acte juridique. Le Centre Pompidou en offre l’illustration. Seul son volet technique a été engagé à ce jour, le volet culturel n’ayant fait l’objet d’aucun acte juridique.

Les réponses du ministère et les pistes de la Cour

Le ministère a mis en place un plan de réduction des restes à payer à l’horizon 2027. Son secrétariat général doit « nettoyer » ses engagements juridiques, en lien avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel et avec les responsables de programmes. La Cour l’invite à aller plus loin :

• suivre de plus près la consommation des crédits en fin de gestion, dans le respect du principe d’annualité budgétaire ;
• adopter un schéma directeur fixant les priorités, en particulier en matière de sécurité et de sûreté ;
• réorienter les dépenses des opérateurs concernés vers la priorité bâtimentaire ;
• établir un plan pluriannuel des grands chantiers, avec ordre de priorités, phasage et maquette budgétaire, afin d’éviter un effet « boule de neige ».

Ces recommandations s’adressent à un ministère qui, selon le rapport, supporte aussi des engagements d’employeur pesant sur son budget de fonctionnement. Les magistrats financiers estiment que ce poids devrait s’alourdir au moins durant la décennie à venir, à règles et droit constants. Le rapport précise que les reports de paiement ne font que repousser les arbitrages indispensables pour solder les engagements. Ce constat s’inscrit dans d’autres travaux récents de la juridiction, comme ceux sur le programme France 2030.

Photo : Crab Lens / Pexels