France 2030 déjà engagé à 33 milliards, la Cour s’interroge
Sur 54 milliards d’euros prévus, 14 milliards seulement ont été versés : la Cour des comptes pointe le poids des subventions et un effet d’aubaine possible.
Par
Damien Royer
En bref
- La Cour des comptes a publié le mardi 27 octobre son bilan à mi-parcours de France 2030.
- Elle juge « élevé » le besoin de financement à moyen terme de l’État.
- 82 % des aides aux entreprises prennent la forme de subventions.
- Bercy estime que le programme remplit son objectif.
Selon la Cour des comptes, dont le constat est relayé par La Croix, le programme d’investissements France 2030 place l’État face à d’importantes charges à financer dans les années qui viennent, alors que les finances publiques sont déjà fragilisées. À la fin de 2025, 33 milliards d’euros d’argent public étaient d’ores et déjà engagés.
C’est le mardi 27 octobre que l’institution a publié ce « bilan à mi-parcours ». Elle reconnaît l’ambition du dispositif et souligne que la célérité de sa mise en œuvre a conduit à consommer de façon massive les crédits ouverts.
Un plan de 54 milliards d’euros décidé en 2021
Pour ce plan souhaité par Emmanuel Macron, les députés ont adopté en novembre 2021 une enveloppe de 34 milliards d’euros en autorisations d’engagements. L’élue socialiste d’alors, Valérie Rabault, le qualifiait de « l’amendement le plus cher de la Ve République ». À cela s’ajoutent 20 milliards d’euros d’engagements votés plus tôt puis réutilisés, ce qui porte le total à 54 milliards d’euros. L’objectif est de soutenir la compétitivité de l’industrie, les technologies de demain et la décarbonation de l’économie.
Où l’argent est allé
Selon les projets, le soutien oscille entre 2 340 € et plus de 3 milliards d’euros. La même concentration s’observe par secteur : quatre domaines captent 59 % des montants.
| Repère | Constat de la Cour |
|---|---|
| Domaines les plus dotés | Enseignement supérieur, recherche et innovation ; soutien structurel à l’innovation ; composants électroniques ; véhicules, surtout pour les batteries |
| Sommes versées | 14 milliards d’euros aux bénéficiaires à la date de l’analyse |
| Visibilité sur les paiements | Insuffisante : les décaissements suivent l’avancée des projets industriels plutôt que le calendrier de l’État |
Cet écart entre engagements et versements explique, selon la Cour, le besoin de financement à moyen terme. Le manque de visibilité sur les échéances à venir aggrave la situation.
Des subventions au cœur de la critique
Pour 82 %, les soutiens aux entreprises passent par des subventions, un instrument « nettement plus coûteux pour les finances publiques » que les prises de participation ou les avances remboursables. La Cour regrette également qu’en l’absence d’une réflexion en amont, les commandes publiques, la réglementation et l’appui aux entreprises n’aient pas été utilisés, ou seulement à la marge.
La Cour redoute un effet d’aubaine, c’est-à-dire que des bénéficiaires aient pu recourir à de l’argent public là où des fonds privés auraient suffi pour financer leurs investissements. Le danger paraît particulièrement net pour les projets industriels de groupes multinationaux tels qu’Ineos et Heidelberg, et pour plusieurs dispositifs sectoriels où l’innovation est peu intense.
« qu’en dernier recours »
Cour des comptes, à propos du versement de subventions
C’est la seule condition que les magistrats de la rue Cambon fixent à ce type d’aide.
Des résultats encore difficiles à mesurer
Il est trop tôt pour apprécier l’efficacité du plan : à la fin de 2025, seuls 642 projets avaient été menés à terme, soit moins de 10 % des projets financés. D’après de premières évaluations, France 2030 aurait joué un rôle décisif de déclencheur pour près de la moitié des projets. Les autres auraient pu bénéficier d’effets d’accélération ou d’amplification.
À Bercy, la Direction générale des entreprises dresse un tableau différent. Dès la mi-octobre, elle affirmait que France 2030 atteint son but, avec « un impact significatif sur les capacités productives des entreprises aidées ». Selon ses calculs, 44 milliards d’euros avaient été engagés à la mi-2026, ce qui représente 85 % de la dotation de départ.
Photo : On Shot / Pexels
